PPSPS : dans quel cas les entreprises doivent elles le fournir ?
Dans quels cas établir un PPSPS ?
Il y a deux cas :
1- Opérations où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (sous traitants inclus) si le chantier :
- soit fait l’objet d’une déclaration préalable, càd :
- plus de 30 jours, avec un effectif supérieur à 20 à un moment quelconque ;
- ou volume supérieur à 500 hommes-jour (nbre jours x nbre pers./jour)
- soit nécessite l’exécution de travaux comportant des risques particuliers (définis par l’arrêté du 25 février 2003) :
1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
-à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
- à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
2° Travaux exposant les travailleurs à des substanc es chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
3° Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
5° Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;
6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7° Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre ;
8° Travaux en plongée appareillée ;
9° Travaux en milieu hyperbare ;
10° Travaux de démolition, de déconstruction, de ré habilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors oeuvre supérieur à 200 mètres cubes ;
11° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;
12° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.
2- Opérations réalisées par une entreprise seule si :
- la durée des travaux est supérieure à 1 an, et
- l’effectif est supérieur à 50 pendant plus de 10 jours consécutifs
QU’EST-CE QUE LE PPSPS ?
Qui doit établir le PPSPS ?
Les entreprises intervenantes sur des chantiers répondant aux critères énumérés ci-dessus doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
Quand établir le PPSPS ?
Le PPSPS doit être établi avant le début des travaux et communiqué au coordonnateur de sécurité.
Objectifs et contenu du PPSPS :
- Définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel suite à l’analyse des risques du chantier ;
- Informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en œuvre de ces moyens ;
- Préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants.
Modèle de PPSPS.
Les conditions de réalisation du____PPSPS____sont définies dans les articles____R4532-56____à____R4532-74 du Code du Travail.
