Pour rappel, pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le18 octobre 2020.
Attention si une tolérance était prévue le 1er hiver 2021-2022, ce n'est plus le cas pour 2022-2023
Quels sont les véhicules, les équipements et les départements ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds (détails ci-après).
Quelles sont les zones concernées ?
L'Ain est concerné et le préfet de l’Ain a établi la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Une nouvelle signalisation
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Dans les zones établies par les préfets (48 départements concernés), les véhicules devront :
· soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
· soit être équipés de 4 pneus hiver. Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » oupar la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain SnowFlake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement lespneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain SnowFlake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.
À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024,les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S »jusqu'au 1er novembre 2024.
À savoir : À partir du 1er novembre2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.
