Port des Equipements de Protection individuelle (EPI) : sanctions

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés que ce soit dans l'entreprise ou sur les chantiers. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment :
• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise à disposition des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet.

Vos salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
En vertu de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI).
Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Mais pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez au préalable les informer sur les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur ou à défaut note de service, sanctions, etc.) et les former à la sécurité. Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si vous mettez tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.
L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu’il occupe et ses compétences.
Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu’un ouvrier.