Pont du 15 août 2023 : les options qui s'offrent à vous !
Vous pouvez mettre en place un pont par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.
Pour ce faire, vous devez consulter les représentants du personnel si vous en avez.
Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s'applique.
Informez également l’inspecteur du travail de cette interruption de travail collective et des modalités de récupération.
Les heures perdues à l’occasion du pont peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.
Toutes les heures sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont.
Il est donc impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après.
La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ; il n’est pas possible de les répartir uniformément sur l’année.
Ce ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.
Sachez que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues, c'est-à-dire que vous pouvez offrir à vos salariés cette journée de pont.
