Plan logement : la CAPEB a été, en partie, entendue et salue l'initiative du Président de la République
« Le cap donné vers la rénovation thermique des logements va dans le bon sens. Ces orientations étaient très attendues par les entreprises. Si toutes les mesures du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut espérer des pertes d’emplois moins importantes que prévues. Cependant, la CAPEB rappelle que la mesure essentielle pour le secteur demeure une TVA réduite à 5% pour la rénovation de TOUS les logements, qui, malheureusement, n’a pas été intégrée dans la feuille de route gouvernementale. » déclare Patrick Liébus Président la CAPEB.
La CAPEB très mobilisée pour sauver le bâtiment ces derniers mois
Parmi les mesures annoncées dans ce plan, la CAPEB salue notamment celles qu’elle avait tout particulièrement défendues depuis des mois :
- Un contrôle des entreprises low cost sous-traitantes indélicates qui ne pourront plus détourner à leur profit la TVA facturée (auto-liquidation de la TVA par le donneur d’ordre)
- Le moratoire des normes. À ce jour, 4 000 normes et réglementations techniques sont référencées dans le secteur de la construction
- La lutte contre les recours abusifs qui bloquent les mises en chantier
Au titre de la TVA à 5%, la CAPEB regrette que le plan limite l’application de ce taux à la construction neuve de logements sociaux. Elle maintient que l’application de ce taux à la rénovation de l’ensemble des logements serait plus efficace en termes d’activité et d’emploi et aussi pour atteindre les objectifs inscrits dans les lois Grenelle de l’environnement.
La rénovation thermique, un marché d’avenir
Une politique en ce sens était très attendue. C’est essentiel pour la France et les artisans du bâtiment se sont engagés depuis longtemps dans l’amélioration des performances énergétiques des logements :
- Les 140 000 logements annoncés en rénovation lourde (à partir de 15 ou 20 000 euros) pour 2014 sont un signal et constituent un objectif atteignable si « l’optimisation des outils existants : CIDD et ECO-PTZ » est à la mesure de cet enjeu
- Les 38 000 logements, en situation de précarité énergétique, à rénover pour 2014 sont atteignables si le programme Habiter Mieux tourne à plein régime et ainsi devraient venir soutenir l’activité des artisans, estimée à – 3% cette année
- Le guichet unique sera d’une grande utilité, à côté du travail déjà effectué par les artisans, pour informer les ménages et favoriser leurs décisions de travaux
- La poursuite du dispositif FEEBAT est confirmée. Néanmoins, il est indispensable de préciser, dès que possible, les conditions de son financement par les certificats d’économie d’énergie pour la période 2014-2016. Une attention identique devra être également portée au programme RAGE
- L’éco-conditionnalité (bénéfice des aides publiques soumis à la condition que l’entreprise soit RGE) est enfin confirmée
