Plan de résilience économique et social
Plan de résilience économique et social - La CAPEB demande au gouvernement de compléter rapidement ses mesures pour le bâtiment
Les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées depuis la crise sanitaire à des augmentations de prix ininterrompues et imprévisibles et se heurtent à des difficultés d’approvisionnement depuis un an et demi et qui s’aggravent. S’y est ajoutée la hausse des prix de l’énergie depuis la fin 2021 qui s’accentue considérablement avec la guerre en Ukraine. Désormais, un certain nombre d’enseignes et d’industriels se refusent à s’engager sur les prix et les délais de livraison. Une situation brutale et particulièrement anxiogène pour les entreprises artisanales du bâtiment. Pour remédier à ce phénomène, la CAPEB avait sollicité en urgence le Ministre Bruno Le Maire fin de semaine dernière pour lui demander de faire bénéficier le bâtiment des mesures du futur Plan de résilience économique et social.
Ce plan, qui vise à atténuer les impacts de la crise (hausse des coûts des matières premières, de l’énergie et difficultés d’approvisionnement…) sur les entreprises, vient d’être dévoilé par le Premier Ministre Jean Castex. Si un certain nombre des mesures vont dans le bon sens, la CAPEB regrette que certaines propositions spécifiques à l’artisanat du bâtiment qu’elle avait émises n’aient pas été annoncées à ce stade et appelle le gouvernement à compléter les mesures annoncées.
Jean-Christophe Repon« Parce qu’elles ont été fortement impactées par le contexte sanitaire, les entreprises artisanales du bâtiment ne peuvent plus continuer à subir des hausses de coûts aussi importantes et imprévisibles. Il en va de leur survie ! Afin de contenir les effets de cette crise, nous avions rapidement proposé des mesures fortes au gouvernement à intégrer dans le Plan de résilience économique et social. Le discours du Premier Ministre cet après-midi semble montrer que le gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de ce contexte sur l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et sur le niveau de l’apprentissage et de l’emploi. Nous appelons donc le gouvernement à prendre des mesures complémentaires pour amortir cette nouvelle crise auprès de nos entreprises qui représentent 95 % de entreprises du bâtiment ! »
La CAPEB réitère ses demandes auprès des pouvoirs publics afin que le Plan de résilience puisse être complété par les dispositions suivantes :
1. Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics, une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;
2. Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;
3. Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs :
- participent activement au Comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement (initiative qui a permis d’inciter les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles des marchés publics) ;
- intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ;
- assument les risques d’augmentation des prix avec la filière (solidarité et intérêts mutuels des acteurs : industriels, négoces, entreprises et clients) dans le cadre d’une charte de solidarité ;
4. Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois (en effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours) ;
5. Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;
6. Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;
7. Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises ;
8. Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergie aux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.
