Photovoltaïque : un changement de cap incompréhensible ! La CAPEB alerte le 1er Ministre

Il y a quelques années déjà, le marché du photovoltaïque avait subi un coup d’arrêt brutal suite à un moratoire décidé par les Pouvoirs publics. Le marché était ensuite reparti compte tenu des enjeux de la transition énergétique, incitant nombre de professionnels à se former et à se qualifier pour y participer.
Ainsi, selon les données d’Enedis, en 2024, 226 000 installations résidentielles ont été réalisées (dont 1 kWc en autoconsommation), environ 5 000 entreprises sont qualifiées et assurent entre 20 et 30 000 emplois en France.
Le gouvernement vient d’annoncer un projet d’arrêté visant à réduire le soutien de l'État au secteur photovoltaïque pour des raisons de maîtrise budgétaire. Le projet de texte réglementaire vise tout particulièrement les installations de moins de 500 kWc, c’est-à-dire celles qui concernent l’essentiel de la filière et tout particulièrement nos artisans installateurs de panneaux photovoltaïques.
De toute évidence, diviser par deux les primes à l’investissement pour l’autoconsommation et par 3 le tarif de rachat de l’énergie non consommée (de 12,7 centimes à 4 centimes) est un coup dur pour les artisans et électriciens qui se sont investis dans ce marché, d’autant que les installations plus petites (100 à 500 kWc) qui constituent en réalité 70 % de la production photovoltaïque, subiront aussi une baisse progressive des aides publiques.
La CAPEB condamne ce changement brutal des règles pour lequel elle n’a pas été consultée.

Nous nageons en pleine incohérence…
Les préoccupations strictement budgétaires transforment la politique environnementale de ce pays en vrai gruyère ! Cet arrêté aboutira à stopper les installations photovoltaïques en autoconsommation alors que parallèlement, de nouvelles obligations imposent l’installation du photovoltaïque dans la construction neuve ! Sans compter que c’est au nom de la transition énergétique que l'État à relever le taux de TVA sur les chaudières gaz !
Cette décision est d’autant plus problématique qu’elle est rétroactive et doit s’appliquer à compter du 1er février ! De quoi mettre en difficulté nos artisans installateurs à l’égard de leurs clients qui, compte tenu de ce nouveau contexte, pourraient être tentés de faire marche arrière. Ce comportement est tout à fait vraisemblable, d’autant que la baisse de la TVA à 5,5% pour les installations de moins de 3 kWc (prévue dans la Loi de Finances 2025) n’est applicable qu’au 1er octobre prochain, ce qui risque de conduire les clients à attendre cette date pour toute installation… Autrement dit, le marché du photovoltaïque risque de subir une nouvelle fois un coup d’arrêt extrêmement dommageable pour les petites entreprises !
Bref, les professionnels sont mis devant le fait accompli et dans l’impossibilité de s’adapter dans des délais aussi contraints. L'État envoie un nouveau signal négatif à la filière bâtiment déjà impacté par une mauvaise conjoncture, l’augmentation de la TVA sur les chaudières gaz et fioul THPE, un très mauvais signal en matière de développement de la solarisation des bâtiments en France, complètement contradictoire avec les ambitions affichées du Gouvernement.
La CAPEB s’est associée aux acteurs impactés par cette décision pour alerter le Premier ministre.