PG : Certificat de conformité modèle 2 (CC2) obligatoire

La CAPEB du Tarn vous rappelle les informations PG

Le Certificat de conformité modèle 2 (CC2) est obligatoire lors de la création, la modification ou le remplacement d’un appareil à gaz (chaudière, chauffe-bains, poêle et insert gaz, PAC hybride) conformément à l’arrêté du 23/02/2018 modifié. Le CC2 atteste de la conformité de l’installation intérieure de gaz et garantit la sécurité des occupants. Cette obligation est encore trop souvent négligée au détriment du respect de la réglementation en vigueur.

Des sanctions renforcées pour garantir la sécurité des clients
Le décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 va faire évoluer le Code de l’environnement et renforcer les sanctions en cas de contrôles par les DREAL et de manquement à cette obligation :
À partir du 1er janvier 2025, les installateurs (PG ou non) qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des amendes de :
1 500 € pour une personne physique.
7 500 € pour une personne morale.

Les Professionnels du Gaz, garants du respect de la réglementation
Trop d’installateurs non « Professionnels du Gaz » pouvaient laisser entendre qu’il leur était plus confortable pour eux, de ne pas être PG et ne pas établir leurs CC2, pourtant obligatoires. Avec cette évolution plus stricte et persuasive, les autorités entendent s’assurer du respect des règles par tous les artisans qui réalisent des travaux gaz (PG ou non) et visent à renforcer la sécurité et la confiance des clients.
En tant que Professionnels du Gaz, vous êtes les garants de la conformité de vos installations et vous vous devez d’être une référence auprès de vos clients, tant d’un point de vue technique que du respect de la réglementation.

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du 25 au 27 mars 2025 à Albi

Objectif : Permet de devenir / renouveler l’habilitation « Responsable Gaz PG »

Prix :
900€ (sans financement)
60€* (avec financement FAFCEA)
324€* (avec financement CONSTRUCTYS) + remboursement d’un % du salaire**
En + : Redevance QUALIGAZ pour passage d’examen (72 euros)

La CAPEB a élaboré un petit flyer à destination de vos clients pour rappeler des informations concernant les chaudières BIOFIOUL et BIOGAZ
Retrouvez le ci-dessous