Pergola : quel taux de TVA ?

Quel taux de TVA appliquer aux travaux d’installation d’une pergola pour les logements de plus de deux ans ?
La Direction de la Législation Fiscale (DLF) répond à la CAPEB.

Le taux de TVA applicable aux travaux de pose de pergolas bioclimatiques et d’abris de voiture faisait l’objet d’interrogations en raison de plusieurs arrêts administratifs remettant en cause la position de l’administration fiscale.