Passeport de prévention : enfin disponible pour les travailleurs
Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé. Ce dispositif a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.
Depuis le 30 mai dernier, le site dédié au passeport de prévention permet d’accéder aux premières fonctionnalités.
I. Passeport de prévention : ce qui a changé au 30 mai 2023
Le passeport de prévention est désormais disponible dans une version bêta.
Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.
Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié de vous partager ses informations sous la forme d’une attestation de prévention.
II. Passeport de prévention : nouvelles fonctionnalités attendues et impact pour les employeurs
Il faudra attendre 2024 pour que vous puissiez déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire. Il en va de même pour les déclarations faites pour les organismes de formation et les titulaires.
Autre fonctionnalité annoncée : un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
A terme, vous pourrez aussi consulter les informations du passeport de prévention de vos salariés que vous n’auriez vous-même pas renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.
Autrement dit, en tant qu’employeur, jusqu’à l’ouverture de votre espace dans le passeport de prévention en 2024, aucune démarche n’est attendue de votre part en matière de déclaration des formations suivies par vos salariés.
Source : Editions TISSOT
