Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023

I. Bulletin de paie BTP : renseigner le « net social » face aux spécificités BTP

Une nouvelle mention doit apparaître dans les bulletins de paie. Cette mention permet aux salariés de prendre connaissance de leur rémunération mensuelle à déclarer pour les différentes demandes d’aides sociales. Elle n’impacte pas le calcul de la rémunération imposable, des charges ou de la rémunération à verser : elle n’a donc qu’une valeur informative. On parle ainsi de « net social ».

La mention du « net social » devient obligatoire pour tout bulletin établi à compter du 1er juillet 2023. Pour les entreprises en décalage de paie, en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, il est possible d’afficher cette mention à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (avec versement de la paie en août 2023).

La formule de calcul du « net social » est complexe. Elle correspond à l’addition des différents éléments bruts de rémunération du salarié (plus la part patronale des cotisations de prévoyance hors mutuelle) à laquelle on retranche les cotisations et contributions sociales pour leur part salariale. Face aux spécificités propres à la réalisation des opérations de paie dans le BTP, il est important de vérifier le calcul du « net social ».

Premier élément : les indemnités de petits déplacements et grands déplacements. Ces indemnités ne sont pas à inclure dans les éléments bruts de rémunération, sauf l’indemnité de trajet en cas de petits déplacements et les fractions des indemnités dépassant les plafonds d’exonération URSSAF. Ces principes valent peu important l’application ou non de la déduction forfaitaire spécifique en l’absence de précisions.

Second élément : les congés payés. En cas d’indemnisation par la caisse des congés, c’est elle qui s’occupe de calculer un « net social » lié à ces indemnités et à le communiquer au salarié. Par contre, pour les salariés dont l’entreprise verse elle-même les indemnités de congés payés, ces indemnités sont à intégrer dans les rémunérations brutes pour le calcul du « net social » à faire apparaître sur le bulletin de paie.

Troisième élément : on retranche l’ensemble des cotisations et contributions salariales. Y compris la cotisation à la mutuelle. Mais on ne prend pas en compte les cotisations salariales éventuelles pour le financement des garanties de prévoyance lourde ou de retraite supplémentaire. Attention à bien prendre en compte les exonérations et allégements de cotisations salariales dont bénéficie le salarié.

Source : Editions TISSOT

A savoir : Le ministère du Travail, dans son questions-réponses dédié au bulletin de paie, n’évoque pas le traitement du « net social » en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique. En conséquence, et sous réserve de précisions futures, ce sont bien les éléments bruts de rémunération avant déduction forfaitaire qu’il faut additionner. Puis ce sont bien les parts salariales des charges sociales qu’il faut retrancher, charges calculées à partir de l’assiette abattue. Entre deux salariés bénéficiant des mêmes éléments de rémunération, le salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique aura donc un « net social » plus élevé par rapport au salarié ne bénéficiant pas de la déduction forfaitaire spécifique.

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