Nouvelle taxe ou pas ?
Fin juin, le Premier Ministre et l’Association des Régions (ARF) de France validaient l’instauration d’une nouvelle taxe sur le foncier bâti appelée TSER (Taxe spéciale d’équipement régionale). Depuis lors, cette dernière a été abandonnée du fait de dissensions entre certains Présidents de région.
3 de ses tweets de l’ARF en date du 6 septembre illustrent le problème :
- Monsieur le Premier ministre vous nous donnez des compétences économiques nouvelles il faut que nous puissions les assumer
- ü Sur les ressources des #régions nous avons besoin de 600 M€ mais c'est au Premier ministre de nous faire des propositions.
- ü Les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d'une taxe. Nous en parlerons à la fin du mois avec le PM (Premier Ministre)
Les régions veulent l’autonomie foncière, mais pas l’impopularité fiscale. Il est vrai que les élections présidentielles se rapprochent…
Comment créer des ressources supplémentaires sans créer de nouvelle taxe ?
Faire du neuf avec du vieux ! Utiliser des taxes ou des impôts existants en les alourdissant discrètement.
Les pistes évoquées :
- Augmenter une part de taxe carbone et une part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- Augmenter la fraction régionale de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont le produit s'est envolé cette année
La question sera sans doute tranchée en fin septembre lors de l’allocution du Premier Ministre au Congrès des Régions.
Rappelons que la CAPEB est contre toutes les mesures qui visent à alourdir les charges des entreprises !
