2024-09-30 08:00:00
Nouvelle réglementation : usages domestiques des EICH à partir de septembre 2024
De nouveaux textes réglementaires pour les Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) à usage domestique entrent en vigueur dès septembre 2024. Consultez notre aide-mémoire pour être prêt.
Dans le cadre du grand plan eau, un décret et un arrêté relatifs à l'utilisation des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) pour usages domestiques ont été publiés. Ces nouvelles dispositions remplacent l'arrêté du 21 août 2008, abrogé au 1er septembre 2024.
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle (ATEP), en collaboration avec la CNATP, ont élaboré un aide-mémoire destiné aux professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, pour vous guider dans l'application de cette réglementation.
Téléchargez l'aide-mémoire ici : ATEP - Aide mémoire - Usages domestiques des EICH
