Nouvelle réglementation relative aux installations de gaz dans les ERP

Nous vous informons de la parution de l’arrêté du 23 février 2025 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Ce nouvel arrêté est conçu sur le même principe que l’arrêté du 23 février 2018 pour l’habitat, à savoir que le texte réglementaire contient les exigences essentielles à respecter tandis que les guides réglementaires du CNPG offriront les solutions techniques approuvées qui répondront à ces exigences.

Cette réglementation gaz pour les ERP sera applicable à compter du 1er janvier 2026, afin de laisser le temps nécessaire au CNPG, de proposer des solutions techniques qui seront approuvées par l’administration.

Nous ne manquerons de venir tenir informé de la parution des guides du CNPG qui viendront compléter cette nouvelle réglementation.