Nouvelle formation CAPEB : Rédaction et conditions de rupture du contrat de travail
Quelle est votre marge de manœuvre pour sanctionner un salarié ou rompre son contrat de travail ?
Quelles sont les causes de rupture d'un contrat de travail ? Comment choisir, organiser et mettre en œuvre la bonne procédure disciplinaire ?
Vous êtes employeur, chargé(e) des ressources humaines ou assistant(e) de direction, cette formation sur-mesure vous est particulièrement dédiée.
Cette formation créée sous forme partiellement interactive est la résultante de 9 ans d'échanges entre le juriste de la CAPEB, Marc CHOBAUX, et l'ensemble des entreprises adhérentes du BTP.
Ces dernières ont eu, à un moment ou un autre, des besoins d'informations pratiques par rapport aux conventions collectives ou aux textes légaux, ou des besoins de conseils à des fins de recadrage du personnel, de sanction disciplinaire ou de rupture du contrat de travail.
La formation RÉDACTION ET CONDITIONS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ponctuée d'exercices interactifs, est construite autour de plusieurs pôles :
- l'étude spécifique de 11 clauses du contrat de travail : ce que chacune signifie, engendre de conséquences selon la rédaction choisie, et vous permet d'utiliser en cas de rupture du contrat. Par exemples, pouvez-vous rompre un contrat sur le seul fait que le salarié a perdu son permis de conduire ? Comment fonctionne le principe d'exclusivité des services et de non-concurrence ?
- Les cas de rupture amiable du contrat de travail (contrat d'apprentissage, CDD, démission, retraite, rupture conventionnelle). Il vous sera notamment expliqué et détaillé quelles sont les règles de calcul applicable en matière d'indemnités pour chacune d'eux. Par exemples, comment calculer l'indemnité en cas de retraite ? Comment mener à bien, pas à pas, une rupture conventionnelle ?
- Les sanctions disciplinaires (hors licenciement), ; leur formalisme, leur impact, leur utilisation dans la constitution d'un dossier contentieux ;
- Les licenciements disciplinaires, fondés sur des fautes, ou non disciplinaires (inaptitude médicale, licenciements économiques, insuffisance professionnelle, désorganisation de l'entreprise). Vous étudierez pas à pas comment procéder, répondre aux exigences légales, fonder votre argumentation, dérouler une procédure.
Prêts à relever le défi pour évaluer vos connaissances en la matière et les accroître, pour disposer en permanence d'un guide pratique ?
Vous trouverez ici le plan général de la session.
Inscrivez-vous d'ores et déjà auprès de notre Service formation (03 25 76 27 80 - formation@capeb10.fr) pour l'une des sessions, le mardi 24 juin ou le lundi 17 novembre 2025.
