Nouvelle aide à l'embauche

Nouveauté : « Embauche PME »
Quelles entreprises concernées ?
« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, qui recrutent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, et dont le contrat de travail est conclu entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI
- CDD de 6 mois et plus
- Transformation d’un CDD en CDI
- Contrat de professionnalisation de 6 mois et plus.
Quel est le montant de l’aide ?
C’est une prime trimestrielle de 500 euros, versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, pendant 2 ans, pouvant atteindre 4000 euros au total (suivant la durée du contrat).
Elle est versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 euros.
Est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Elle est cumulable avec la réduction générale bas salaire, le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
Non cumulable avec une autre aide de l’Etat (CUI-CIE, EAV, Contrat de Génération, aide au recrutement du premier salarié).
Comment faire la demande d’aide « Embauche PME » ?
La demande est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme via un formulaire que l’employeur devra imprimer, remplir, signer et envoyer par courrier à l’Agence de services et de paiement (ASP), au plus tard dans un délai de 6 mois après l’embauche.
Modification de l’aide à l’embauche d’un premier salarié
Les entreprises qui embauchent leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide financière si l’embauche intervient entre le 9 juin 2015 et le 31 Décembre 2016.
Conditions cumulatives d’octroi de l’aide :
1) Embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ;
2) La date d’effet du contrat de travail doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 Décembre 2016.
NB : dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié, les entreprises ne doivent pas avoir conclu, avec un salarié, un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.
Montant de l’aide financière :
Le montant de l’aide est égal à 4.000 €, à raison de 500 € versés à l’échéance de chaque période trimestrielle.
Modalités de mise en oeuvre de l’aide financière :
L’employeur doit adresser une demande d’aide financière à l’Agence de Services et de Paiement (www.asp-public.fr) dans un délai maximal de 6 mois, suivant la date de début d’exécution du contrat du travail.
L’employeur devra justifier tous les trimestres de la présence du salarié en remplissant une attestation dématérialisée.
Attention : cette aide ne se cumule pas avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Pour plus de renseignements, contacter Aurore au 05.45.95.14.68.