Nouvel index BT : Actualisation ou révision des prix
Le nouveau tableau des index BT de MAI 2020 est paru au Journal Officiel.
Comment varie le prix d’un marché public ?
Le principe est qu’un marché public est conclu à prix ferme ou à prix révisable. Un prix ferme fait l’objet d’une actualisation si certaines conditions sont remplies (Cf. point 2). Un prix révisable fait l’objet d’une révision. Il appartient au maître d’ouvrage public de prévoir si le marché sera conclu à prix ferme ou à prix révisable.
Qu’est-ce qu’une actualisation de prix ?
L’actualisation est destinée à mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux. L’actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l’objet d’une périodicité).
Dans quels cas le prix peut-il être actualisé ?
L’actualisation est de droit dans un marché public de travaux.
Mais un délai supérieur à 3 mois doit être écoulé entre la date d’établissement de son prix dans l’offre par le candidat et la date de commencement effectif des travaux.
L’actualisation se fera uniquement aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de commencement des travaux.
Quelle est la formule d’actualisation d’un marché public ?
Si par exemple on utilise un index BT (mais il est possible d’utiliser tout autre indice en lien avec l’objet de la prestation) :
P= Po x [BT(n-3)/BTo]
P = prix actualisé HT
Po = prix initial HT
BT(n-3) = c’est la valeur disponible de l’index concerné à la date de commencement des travaux moins 3 mois. Par exemple : si la date de commencement des travaux est le 20 juillet 2015, on prend la valeur de l’index BT pour le mois de avril 2015.
BTo = valeur de l’index BT au mois d’établissement du prix du marché.
Les modalités pratiques de l’actualisation doivent être précisées dans le marché pour éviter tout litige ultérieur.
Qu’est-ce qu’une révision de prix ?
Une révision de prix consiste à faire évoluer le prix d’un marché en tenant compte des variations économiques survenues en cours d’exécution des travaux (voir exemple ci-dessous).
Dans la pratique, la révision s’applique en principe à chaque situation mensuelle préparée par l’entreprise. En d’autres termes, elle porte uniquement sur le montant des travaux réalisés à la date de présentation de la situation mensuelle. Il convient toutefois de vérifier la fréquence de la révision indiquée dans le marché.
Formule de révision prévue au marché :
P = Po x (BTn51 /Bto51)
P = montant révisé HT de la situation mensuelle
Po = montant initial des travaux exécutés en mai 2015
BTn51 = dernière valeur connue de l’index
BT51 du mois en mai 2015
BTo51 = valeur connue de l’index BT51 au moment de l’établissement du prix
