Nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié aujourd'hui, le 28 février 2023, pour donner suite à l’arrêté du 08 février 2023, les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kW pendant les trimestres suivants :
- du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4);
- du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5).
Cet arrêté vient mettre à jour plusieurs évolutions :
- La modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières;
- La modification des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation;
- L’amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques;
- Le renforcement des informations transmises par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre un suivi plus précis de la puissance développée dans le cadre de l’arrêté tarifaire.
Pour le trimestre 4, le tarif pour la vente en totalité en métropole s’établit à :
- 12.28 c€/kWh pour le segment 100-500 kWc
- 11.87 c€/kWh pour le segment 36-100 kWc
- 13.65 c€/kWh sur le segment 9-36 kWc
- 19.06 c€/kWh pour le segment 3-9 kWc
- 22.42 c€/kWh pour P ≤ 3 kWc
Pour le trimestre 5, le tarif pour la vente en totalité en métropole s’établit à :
- 2.87 c€/kWh pour le segment 100-500 kWc
- 12.43 c€/kWh pour le segment 36-100 kWc
- 14.30 c€/kWh sur le segment 9-36 kWc
- 19.96 c€/kWh pour le segment 3-9 kWc
- 23.49 c€/kWh pour P ≤ 3 kWc
La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 avril 2023.
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 4 (1er novembre 2022 – 31 janvier 2023) et 5 (1er février – 30 avril 2023), les niveaux des tarifs et primes tels qu’applicables post-parution de l’arrêté du 8 février 2023 en France métropolitaine continentale.
