Nouveaux modèles de conditions générales d’exécution de marchés privés de travaux et annexes

Les services de la CAPEB 83 ont récemment réactualisé ces documents pour intégrer les obligations résultant de la loi Hamon du 17 mars 2014.

Nous tenons ces nouveaux modèles de conditions générales à votre disposition sur simple demande.

ATTENTION : Ces formules ne sont pas adaptées aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière, tels que les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) régis par la loi du 19 décembre 1990, les marchés publics…

Des annexes, que nous tenons aussi à votre disposition, peuvent compléter ces formules pour apporter un outil très complet aux entreprises, tant à la conclusion du marché (barème de prix, financement, démarchage à domicile), qu’au cours du marché (avenant), qu’à la fin du marché (réception des travaux) :

• Un modèle de tarif des interventions de l’entreprise ;
• Une annexe relative au financement des travaux ;
• Une annexe relative aux contrats hors établissement (démarchage à domicile);
• Un modèle d’avenant au devis ;
• Un modèle de procès-verbal de réception de travaux.
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Contact:
Delphine CREPIN - Service Juridique & Social
Séverine FAYOLLE-DORIZON - Service Technique
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