NOUVEAUTE : un contrat d'entretien type des poêles et inserts à granulés (document numérique) est disponible sur la boutique en ligne de la CAPEB
Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Avant toute souscription de contrat d’entretien, l’entreprise prestataire doit dresser un constat de l’état apparent de l’installation (formulaire fourni avec le contrat) et le remettre au client. Seul un état apparent jugé satisfaisant permet la conclusion d'un contrat d'entretien.
Dans ce contrat, les prestations courantes de contrôles et d’entretien sont clairement définies ; un service de dépannage peut être proposé ; le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Le contrat est à jour des dernières règlementations et notamment du code de la consommation concernant la tacite reconduction.
Le dossier est composé des documents suivants :
- 1 fiche de présentation du dossier et conseils d'utilisation
- 1 contrat d’entretien type des poêles et inserts à granulés. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 constat préalable type de l’état apparent du poêle ou de l’insert à granulés (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 attestation d’entretien du poêle ou de l’insert à granulés (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 exemplaire « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou d’une vente à distance.
Prix adhérent CAPEB 19, 90 € H T
Format : PDF interactif
Nb de pages : 9
Nombre d'utilisations : sans limitation
Rendez-vous sur la boutique en ligne :
https://boutique.capeb.fr/contrat-d-entretien-type-des-poeles-et-inserts-a-granules-document-numerique.html
