Nouveauté MaPrimeRénov – 1er juin 2023

- Un ajout pour les services instructeurs : appréciation de l’intérêt technico-économique des travaux faisant l’objet de la demande de prime
- Un changement : prise en charge des audits énergétiques modifiée
- Un rappel : seul le demandeur de la prime peut créer son compte sur la plateforme

Appréciation de l’intérêt technico-économique

La décision de verser l’aide MaPrimeRénov pourra désormais être subordonnée à la prise en considération de l’intérêt technico-économique des travaux faisant l’objet de la demande.

L’Anah nous a précisé que cela n’entrainait pas « une analyse technico fonctionnelle précise et détaillée de chaque dossier ».
Cela a été introduit afin de rejeter les dossiers en cas de situation d’abus ou de fraudes manifestes. En effet, jusqu’à ce jour, les services de l’Anah n’avaient pas les moyens de vérifier les éventuels doublons dans le choix des gestes retenus. Et l’Anah n’était donc pas en mesure de rejeter une demande de subvention sur ce seul motif.

Par exemple, dans le cas d’un projet prévoyant l’installation d’une PAC, d’un chauffe-eau solaire et d’un ballon thermodynamique.
L’association de ces 3gestes est un non-sens technique.
En effet, un chauffe-eau solaire doublé d’un ballon thermodynamique n’a pas lieu d’être installé.
Mais l’Anah ne pouvait pas refuser et accordait la subvention pour les 3 gestes indiqués.
C’est donc pour répondre à ce genre de situation que ces précisions ont été apportées.

Nous sommes dans l’attente de précisions pratiques sur ce point (formation des instructeurs, délais supplémentaires d’instruction éventuels, …). Nous apporterons un complément d’information dès que possible.

Audits énergétiques : critères de prise en charge
Désormais, à compter du 1er juin, Ma Prime Rénov pourra apporter une aide financière à la réalisation d’un audit énergétique uniquement lorsque celui-ci est accompagné de travaux simultanés.

Avant le 1er juin 2023 : une demande d’aide Ma Prime Rénov pouvait comporter uniquement une demande de financement pour la réalisation d’un audit énergétique seul.

Depuis le 1er juin:
Les demandes suivantes seront désormais rejetées :
Les demandes d’audits déposées seules sans geste de travaux associé
Les demandes d’audits et de prestation d’AMO
Les demandes d’audit et de dépose de cuve à fioul

Dans les cas ci-dessus, la prime sera calculée uniquement sur la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage ou/et la dépose de cuve à fioul. La demande de financement de l’audit ne sera pas prise en compte.
Pour que la demande de prise en charge de l’audit soit validée, il faudra qu’au moins un geste de travaux y soit associé.