Nouveau protocole sanitaire national pour les entreprises à compter du 01/09/2020
Du fait de l’augmentation du nombre de foyers de contamination depuis la levée du confinement, le Ministère du travail a élaboré un nouveau protocole incitant au maintien de la vigilance face à un risque qui subsiste. Il a été publié le 31 août 2020. Il est applicable à compter du 1er septembre 2020.
Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et devra se mettre en place progressivement dans les entreprises à compter du 01/09/2020.
Téléchargez le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 en cliquant ici.
Un “délai de bienveillance” pour la mise en application du protocole devrait être accordé par les autorités, afin que les entreprises puissent s’organiser, notamment, réunir leurs CSE lorsqu’ils existent et,concernant le BTP, disposer du délai nécessaire à l’actualisation du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP.
Présentation des mesures majeures du protocole
Le principe : port systématique du masque au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.
Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.
Ainsi, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.
Ces dérogations sont graduées selon le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.
Dans les départements classés rouges, à circulation active du virus, les autorités ajouteront à toutes les règles précédentes une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Des spécificités liées à certains lieux ou configurations de travail
Dans les lieux collectifs clos :
Un tableau en annexe 4 du protocole (page 20) permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.
Dans les bureaux individuels :
Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Dans les ateliers :
Il est possible pour les salariés de ne pas porter le masque dès lors que :
- les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
- que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
En extérieur :
Le port du masque est nécessaire en cas de regroupement oud’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Dans les véhicules :
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible aux conditions :
- du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave),
- du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Autres règles
Les autres points relatifs à la prise de température, au dépistage ou au nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux restent inchangés par rapport au protocole précédent.
S’agissant du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique, il convient de prévoir le port du masque chirurgical pour cette personne et un retour au domicile en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun.
Quid du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP ?
Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP est en cours de révision pour tenir compte des évolutions du protocole national au regard des situations de travail et de déplacements dans le BTP.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés !!
Pour toutes questions, la CAPEB Ille et Vilaine est à votre disposition au 02.99.53.47.47 ou par mail (cliquez ici).
