Nouveau guide : fluidifier la facturation dans les marchés publics de travaux
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Les principales recommandations du guide
Optimiser la coordination pour respecter les délais de paiement
Dans ce guide, vous retrouverez des points clés pour structurer efficacement la facturation dès la rédaction des documents du marché :
- Prévoir des délais de vérification adaptés à la nature du marché.
- Désigner un interlocuteur unique pour suivre les demandes de paiement.
- Vous assurer de la conformité des factures aux exigences du marché.
Une réunion de démarrage : clé de la réussite
Vous retrouverez également des recommandations pour organiser une réunion de démarrage avant le début des travaux. Cette réunion permet de clarifier le processus de facturation et les documents nécessaires, comme les ordres de service et les décomptes mensuels, afin d'éviter les retards de paiement.
Les bonnes pratiques à adopter
Le guide propose une série de bonnes pratiques pour améliorer la gestion de la facturation dans les marchés publics :
- Respect des délais : les pouvoirs adjudicateurs disposent d’un délai de 30 jours pour traiter les demandes de paiement.
- Pièces justificatives : assurez-vous que toutes les pièces requises (contrats, avenants, etc.) sont bien jointes à la demande de paiement pour éviter une suspension du traitement.
- Retenue de garantie : une retenue de 5 % est souvent appliquée, mais elle peut être réduite ou remplacée par une caution bancaire.
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