Nomination du gouvernement : exaspérés, les artisans du bâtiment demandent les mesures d’urgence promises
Paris, le 23 décembre 2024 – La CAPEB prend acte et félicite Valérie Létard pour sa nomination en tant que ministre chargée du logement. La CAPEB déplore néanmoins la suppression du ministère de plein exercice que le logement avait obtenu en septembre dernier et s’interroge sur l’importance que le gouvernement accorde à cet enjeu, mais ne doute pas de l’engagement renouvelé de Valérie Létard aux côtés de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire.
Face à la situation difficile des petites entreprises artisanales du bâtiment, en recul d’activité depuis cinq trimestres consécutifs, la CAPEB insiste sur la nécessité de faire du logement une priorité et de traduire cette priorité par des actes concrets pour soutenir les 620 000 petites entreprises artisanales, représentant 97 % du secteur du bâtiment.
En 2024, l’activité des entreprises artisanales a encore baissé, enregistrant un recul de 5 % au dernier trimestre. Cette dégradation continuelle est préoccupante pour leur activité, mais également pour nos territoires au regard du rôle crucial qu’elles y jouent. Chaque année, elles forment 60 000 apprentis, accueillent 115 000 stagiaires et préservent 520 000 emplois. Elles génèrent 40 % du chiffre d'affaires du bâtiment et réalisent 50 % des travaux d'entretien et d'amélioration, contribuant activement à la transition énergétique et à l’adaptation des logements aux nouvelles attentes de la société. Ce bilan devrait amener à mieux prendre en compte leurs besoins pour soutenir leur activité et dynamiser les territoires.
Or, depuis six mois, elles subissent de plein fouet l’instabilité politique et le manque de visibilité que cette instabilité engendre, exacerbant leur exaspération. Bien que la prolongation en 2025 des mesures de simplification du parcours par geste de MaPrimeRénov’ ait été arrachée quelques heures avant la démission du gouvernement Barnier, les mesures que les artisans du bâtiment ont demandées, qui ont fait l'objet d'arbitrages favorables depuis le printemps et qui n’attendent plus qu’une traduction législative ou réglementaire, restent lettre morte.
C’est pourquoi, depuis la mi-décembre, le réseau CAPEB a lancé une action coup de poing « Nous prenons nos responsabilités, et vous ? », afin de rappeler aux responsables politiques qu’ils ont la responsabilité d’agir sans plus tarder dans un contexte où les artisans du bâtiment continuent, tant bien que mal, à assumer leur rôle dans les territoires et où les propositions que porte CAPEB en leur nom se distinguent par leur exemplarité : concrètes, elles n’alourdissent pas le budget de la nation, génèrent de nouvelles rentrées fiscales par l’activité qu’elles créent et servent l’intérêt général.
La CAPEB appelle :
- À l’adoption d’un projet de loi de finances 2025 et d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 remaniés et respectueux des TPE du bâtiment :
- L’apprentissage : il est essentiel de sanctuariser le revenu des apprentis pour attirer de nouveaux talents dans le secteur. Le soutien à l’embauche d'apprentis doit être réservé aux entreprises de moins de 50 salariés sans distinction de niveau de diplôme, permettant ainsi une économie de plus d'1,5 milliard d’euros, et les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis doivent être maintenues à leur niveau actuel.
- MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique : il est crucial de maintenir le budget de MaPrimeRénov’ pour soutenir l’activité de rénovation énergétique des bâtiments et de stabiliser la fiscalité sur les équipements de chauffage à très haute performance énergétique.
- À la traduction réglementaire ou législative des mesures suivantes :
- Simplifier la qualification RGE et son accès pour les entreprises artisanales.
- Simplifier les parcours de rénovation pour les particuliers et les professionnels dans le cadre de MaPrimeRénov’.
- Faciliter le travail en commun des entreprises artisanales grâce au groupement momentané d’entreprises.
- Renforcer la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation et à l’adaptation des logements en encadrant le recours à la sous-traitance.
Le détail de toutes les propositions de la CAPEB est disponible ici.
La CAPEB salue également la nomination d’Astrid Panosyan-Bouvet en tant que ministre déléguée chargée du travail et de l’emploi. Nous connaissons la considération qu’elle porte pour les TPE au regard du rôle économique et sociétal clé qu’elles jouent et appelons de nos vœux une réforme des règles du dialogue social pour que leur voix soit enfin entendue à sa juste valeur.
La CAPEB se tient prête pour travailler au plus vite avec Eric Lombard, ministre de l’économie, au regard des difficultés économiques que le secteur de l’artisanat du bâtiment traverse, avec Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire ainsi que Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité pour la prise en compte de l’importance des TPE pour notre économie et notre société. Enfin, la CAPEB espère rencontrer au plus vite Manuel Valls, ministre chargé des outre-mer, pour structurer l’artisanat du bâtiment mahorais et relever le défi de la reconstruction de l’île.
Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.« Les derniers chiffres de l'activité du secteur, qui seront publiés le 15 janvier à l’occasion d’une conférence de presse, devraient confirmer la tendance à la baisse. Cela renforce l’urgence d'agir dès maintenant pour clarifier le cap à suivre et répondre aux attentes des entreprises artisanales du bâtiment et des particuliers. La CAPEB appelle à la responsabilité du gouvernement et lui demande de prendre des mesures concrètes et immédiates pour garantir la pérennité de ces entreprises, véritables moteurs de dynamisme et d’emploi dans nos territoires »
