2023-11-13 08:11:59

Newsletter juridique

Découvrez l'actualité juridique et sociale

SOMMAIRE :
Actualités:
- Election du CSE : modification de la procédure des élections pour les entreprises de 11 à 20 salariés
- Plafond de la Sécurité sociale : le BOSS annonce les montants pour 2024
- Campagne OPPBTP
- Proposition de loi pour limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP

Questions Fréquentes:
- Dois-je être assuré en garantie décennale pour les travaux que je sous-traite ?
- Comment gérer un litige à l’amiable dans le cadre d’un marché public ?

Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.

Adhérez

ou si vous êtes déjà adhérent

Connectez-vous

Grâce à la CAPEB :

  • j’échange avec mes collègues
  • je forme mon équipe pour rester innovant
  • je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
  • j’économise du temps et de l’argent
  • j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
  • je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets

Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !