Newsletter Juridique juillet 2023
Au sommaire :
1. Nouvel accord sur les salaires et mise à jour des lettres sociales au 1er juillet 2023
2. TVA à 5.5% pour les bornes de recharge pour véhicule électrique : précisions sur les exigences techniques et les critères de qualification
3. Hausse du coût pour les employeurs des ruptures conventionnelles à compter du 1er septembre 2023
4. Relance de la campagne «Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » par l’OPPBTP
5. Qui peut bénéficier de la prime vacance dans le bâtiment et comment est-elle versée ?
6. Comment remettre le reçu pour solde de tout compte à mon salarié et est-il tenu de le signer ?
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