Mission flash sur la représentativité patronale : Un rapport qui nous laisse sur notre faim

Si nous pouvons nous féliciter que les deux députés rapporteurs, Hadrien Clouet et Didier Le Gac arrivent au constat que nous faisons sur la nécessité de revoir un dispositif qui tel qu’il existe aujourd’hui engendre un déséquilibre de représentation entre les grandes et les petites entreprises, nous exprimons un sentiment de déconvenue. Déconvenue quant à l’absence de volonté d’engager un vrai chantier de révision de ces règles dont les deux députés s’interrogent pourtant sur leur efficience voire leur pertinence.

Aujourd’hui, nous sommes face à une réalité particulièrement injuste : en matière de représentativité patronale, l’organisation professionnelle qui décide seule dans le champ social n’est pas l’organisation qui possède le plus grand nombre d’adhérents mais celle dont les entreprises adhérentes emploient le plus de salariés. Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les règles actuelles limitent l’expression de la CAPEB qui est pourtant majoritaire en nombre d’entreprises, puisqu’elle compte plus de 61 000 entreprises adhérentes.

Le rapport de la mission flash le confirme : "Bien qu’elles résultent d’un accord entre organisations concernées, les règles de représentativité [patronale] font l’objet de critiques, notamment dans leur capacité à assurer la représentation des TPE-PME". La place insuffisante que ces règles accordent aux organisations défendant les petites entreprises est clairement établie.

Nous regrettons que les rapporteurs s’en tiennent principalement aux constats.

Refermer le dossier sous prétexte que nous sommes à la veille d'une nouvelle mesure de l'audience patronale n’est pas acceptable. Pour la CAPEB, il ne faut évidemment pas traiter cette problématique dans l’urgence mais elle doit être traitée !

Les divergences de point de vue des deux rapporteurs quant aux éventuels ajustements à opérer démontrent bien toute l’importance d’engager, sans plus tarder un travail de fond pour sortir par le haut d’une situation qui sacralise des règles conçues pour 2% des entreprises et portent préjudice aux autres, qui sont pourtant essentielles à la vitalité de notre économie et de nos territoires.

Ce travail doit être engagé car la proposition consistant à demander aux acteurs eux-mêmes de trouver un accord relève de l’incantation !

Nous continuons de nous interroger sur le paradoxe de voir une reconnaissance toujours plus forte des TPE et de leur importance pour la vitalité de notre économie et ne pas reconnaître, dans le même temps, les TPE à la hauteur de ce qu’elles représentent.

Nous ne nous satisfaisons pas de ces conclusions et continuerons notre combat pour que les TPE puissent faire entendre leur juste voix.

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