MÉTÉO - Intempéries et chômage
Pour bénéficier du dispositif, il faut effectuer la déclaration directement sur le site de la Caisse Congés Intempéries (CIBTP), en vous connectant préalablement sous votre profil.
L'employeur doit adresser à la Caisse le bordereau de déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier. L'employeur effectue la déclaration, procède à l'indemnisation des salariés concernés dans les mêmes conditions que le salaire, en faisant l’objet d’une mention séparée sur les livres de paie et bulletins de salaire, puis est remboursé par la Caisse.
Pour prétendre à une prise en charge de la caisse, les entreprises doivent avoir une masse salarial annuel qui dépasse 8 000 fois le smic horaire pour la période de référence afin de cotiser au chômage intempérie. Si votre masse salariale est inférieur, vous êtes exonérés de cotisation mais vous ne pouvez prétendre à un remboursement par la caisse des indemnités versées à vos salariés.
Toutefois, vous pouvez d’obtenir l’exonération des charges sur les indemnités versées, vous devez, même si vous ne cotisez pas et donc ne pouvez bénéficier d’un remboursement par la Caisse, quand même adresser à la Caisse Congés Intempéries BTP, les déclarations d’arrêt de travail de vos salariés dans les mêmes conditions que les autres entreprises.
Quelle indemnisation devez-vous verser à vos salariés en chômage intempéries ?
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