Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021
Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, le seuil à partir duquel les marchés publics de travaux doivent faire l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence est désormais fixé à 70 000 euros.
L’objectif annoncé de cette mesure est clair : simplifier et accélérer la contractualisation avec les entreprises, notamment les PME et TPE, et ainsi faciliter la relance de l’économie post-covid. Pour mémoire, fin mai, un groupe de sénateurs LREM avait déjà tenté de rehausser ce seuil lors de l’examen du projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19. La disposition avait néanmoins été retirée pour incompétence du pouvoir législatif.
Un relèvement de seuil pendant une année
L’article 1er du décret indique que ce relèvement de seuil est effectif pendant une durée limitée, jusqu'au 10 juillet 2021 inclus. Cette date n’est pas anodine, puisqu’elle correspond à un an après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispenses de formalités de passation s’appliquent par ailleurs aux lots. Mais le décret apporte une limite : « Ces dispositions sont applicables aux lots [...] dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. »
Enfin, dernier point, le décret rappelle que les « acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
Pour Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, « l’entrée en vigueur de ce décret est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE. C’est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d’envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments ».
