Marché de l'accessibilité : ouverture du Fonds Territorial d'Accessibilité

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.

Pour les établissements de proximité, dits ERP de catégorie 5, va ainsi être instauré un fonds d’aide spécifique d’un montant de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans pour financer une partie des travaux et équipements de mise en accessibilité.

Ce fonds territorial d’accessibilité (FTA) sera ouvert du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028 sur le site de l’Agence de services et de paiement.

Ce fonds aura vocation à financer les dépenses d’équipements, de travaux et d’ingénierie, permettant la mise en accessibilité totale ou partielle des commerces de proximité, cafés, restaurants ou hôtels avec une priorité 2023/2024 donnée aux sites JO/JOP.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite