2023-03-22 12:46:56
MAPRIMERÉNOV’ : LES DEMANDES DE LA CAPEB À L’ANAH
* ANAH : Agence nationale de l'habitat
3 PRIORITÉS POUR LA CAPEB
1- TRAITEMENT DES DOSSIERS
- Régler au plus vite les dossiers validés et ayant déjà été contrôlés.
- Améliorer les délais de traitement des dossiers.
- Être plus transparent sur l’état d’avancement du traitement des dossiers : ex : si le dossier passe en procédure de contrôle renforcé = en informer par un mail type l’usager et l’entreprise.
- Accélérer le paiement des dossiers lorsque les étapes de contrôles sont franchies.
2- CONTRÔLES
- Simplifier les actions de contrôles sur place : ex : réaliser le rapport de contrôle validant, ou pas, immédiatement auprès du service instructeur et déclencher automatiquement une mise en paiement.
- Espacer les contrôles dans le temps pour une même entreprise (s’ils sont positifs).
- Simplifier les formalités en cas de de contrôle renforcé : ex : juste un appel téléphonique à l’entreprise directement (au lieu d’un tableau à remplir et une phrase d’attestation sur l’honneur actuellement).
- Informer officiellement le client qu’un contrôle sur place a été demandé par l’ANAH* et indiquer quel prestataire effectuera ce contrôle afin de rassurer les usagers face aux démarchages frauduleux.
- Faciliter la prise de rendez-vous (disponibilité des contrôleurs sur le terrain)
3- RENFORCER LA COMMUNICATION
- Communiquer en amont sur les changements de critères techniques, barèmes et autres nouveautés. ex : nouveau formulaire pour les indivisions. => Plus les entreprises seront informées et familières du dispositif, plus cela sera fluide.
SUITE AU COURRIER QUE LA CAPEB A ADRESSÉ À L'ANAH, UN RENDEZ-VOUS S'EST TENU AU COURS DUQUEL :
LA CAPEB A ALERTÉ SUR :
- La situation des 20 000 dossiers bloqués en attente de paiement par les clients.
- Les nombreuses difficultés rencontrées au quotidien par les entreprises (impact sur les trésoreries, gestion des plannings…).
LA CAPEB ET L’ANAH ONT PARTAGÉ LEUR AMBITION COMMUNE
- Lutter contre la fraude.
- Renforcer la confiance dans ce dispositif. => Levier essentiel de la rénovation énergétique. ex : plus de 21 milliards d’€ de travaux en 3 ans.
LES POINTS ESSENTIELS À RETENIR :
NOS DEMANDES :
- Renforcer la lutte contre la fraude et les éco-délinquants.
- Accélérer le règlement des dossiers validés et ayant déjà été contrôlés.
- Améliorer les délais de traitement des dossiers.
- Simplifier les différentes actions de contrôle.
- Renforcer l’information sur les évolutions à venir du dispositif vis-à-vis des entreprises.
CE QU'IL EN RÉSULTE :
L’ANAH s’est engagée à améliorer sensiblement le dispositif, à accélérer le traitement des dossiers en cours et le règlement des dossiers validés.
=> Dès la fin du 1er trimestre 2023. La CAPEB se félicite de cette première avancée mais restera vigilante quant au respect des engagements pris afin de résoudre les problèmes liés au traitement des dossiers, notamment le paiement des dossiers, notamment le paiement des primes.
