Maîtrise de l'énergie : bilan 2023 des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été instauré par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). À l’issue des périodes de trois ans pour lesquelles un barème d’économie à réaliser est déterminé, un bilan est présenté par le ministère de la transition écologique. Le rapport annuel 2023 pour la cinquième période des CEE (2022-2025) a été publié en août 2024.
Par les CEE, l'État impose aux fournisseurs d'énergie de faire faire des économies d'énergie aux consommateurs. Si ces fournisseurs permettent à leurs consommateurs de réduire leur consommation d'énergie et s'ils en apportent la preuve, ils obtiennent des certificats (des CEE). À l'inverse, si les objectifs de réduction ne sont pas atteints, les fournisseurs doivent payer des pénalités.
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