Loi transition énergétique : la CAPEB accueille favorablement le projet mais reste vigilante
Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, a présenté ce matin des éléments relatifs au projet de loi « transition énergétique ». La CAPEB constate que deux pistes d’action se dégagent en ce qui concerne le bâtiment : la simplification des mesures et la volonté de relancer les travaux de rénovation énergétique.
Concernant les mesures favorables aux particuliers
S'agissant des travaux de rénovation énergétique, la CAPEB retient plus particulièrement l’allégement fiscal (30 % dès la première opération) et la relance de l’Eco-prêt à l’occasion de son éco-conditionnalité au 1er juillet 2014.
La CAPEB émet des réserves
La mise en place du tiers-financeur semble compliquée et inadaptée au marché des particuliers.
Une autre réserve porte sur le financement spécifique du livret A sans apport. Bien qu'avantageux, il semble uniquement réservé à la commande publique pour les bâtiments publics. La CAPEB estime que les particuliers, aussi, auraient besoin d’un prêt à taux préférentiel, distinct de l’Eco-prêt.
Artisanat du bâtiment : la vigilance s'impose
Certaines mesures demandent à être précisées, comme par exemple :
- La liste des travaux éligibles à toutes ces mesures est-elle celle restrictive établie pour l’application de la TVA à 5,5% et pour le CIDD ou est-elle plus large, ce que la CAPEB appelle de ses vœux ?
- Qui réalisera le diagnostic énergétique qui serait obligatoire à l'occasion de travaux de rénovation énergétique touchant à la toiture, au ravalement ou aux extensions ?
- Quelle différence avec le DPE actuel ? Quel en sera le contenu ? Et à quel coût ?
