2023-01-19 00:00:00

LOI DE FINANCES 2023 : ce qu’il faut en retenir !

La loi de finances pour 2023 contient peu de mesures en faveur des entreprises. Les principales d’entre elles sont, la revalorisation du plafond pour bénéficier du taux d'IS de 15% la prorogation et l’aménagement du crédit d'impôt formation des dirigeants, la réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, industriels et l’aménagement de la TVA à 5,5%.

Parmi les mesures prises en faveur des particuliers, notons la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu de 5,40 % et la prolongation du crédit d'impôt pour borne de recharge électrique.

FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Crédit d'impôt formation des dirigeants prolongé

Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Le montant de ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures de formation par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.