Les responsabilités en matière de sous-traitance

Au regard de la période actuelle de pénurie de main-d’œuvre, vous faites de plus en plus appel à des sous-traitants pour réaliser vos chantiers et tenir les délais prescrits. Cependant, chacun de vous est tenu à une obligation de résultat. Quelle est l’étendue de vos obligations, et dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être recherchée ?

Définie dès 1975 par l'article 1 de la loi du 31 décembre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur donneur d’ordre («entreprise principale »), confie sous sa responsabilité à un sous-traitant («prestataire») tout ou partie de l’exécution d'un contrat d’entreprise ou marché public conclu avec un maître d’ouvrage («client»).

Il s'agit donc d'une mise en œuvre d'un savoir-faire dans l'entreprise sous-traitante (sous-traitance de spécialité ou de capacité), le sous-traitant ayant la charge de fournir tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de la mission, et les travaux étant réalisés sous la surveillance et le contrôle exclusif de l'entreprise sous-traitante.

Il y a donc un premier contrat entre le client et l'entreprise principale, et un second contrat conclu entre l'entreprise principale et le sous-traitant. L'entreprise principale est généralement seul interlocuteur de son client, et dès lors responsable de ses propres réalisations comme de celles de son sous-traitant.

Ceci, même si le sous-traitant doit être accepté par le client final, et ses conditions de règlement agréées par ce dernier.

Dans ce cadre, Il est impératif pour l'entreprise principale d’être assuré pour les travaux réalisés et sous-traités.

Cette relation tripartite engendre vous l'aurez compris un certain nombre d'exigences en termes d'informations précontractuelles et de responsabilités croisées.

[Le mémo](https://www.capeb.fr/www/capeb/media//aube/document/Sous-traitance%20et%20responsabilite%20(memo).pdf) que nous vous proposons sur ce thème a pour objectif de vous éclairer sur l'existence et la portée de vos responsabilités envers les divers protagonistes.

Source : CAPEB AUBE

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