2024-02-07 00:00:00
Les responsabilités en matière de sous-traitance
Au regard de la période actuelle de pénurie de main-d’œuvre, vous faites de plus en plus appel à des sous-traitants pour réaliser vos chantiers et tenir les délais prescrits. Cependant, chacun de vous est tenu à une obligation de résultat. Quelle est l’étendue de vos obligations, et dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être recherchée ?
Définie dès 1975 par l'article 1 de la loi du 31 décembre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur donneur d’ordre («entreprise principale »), confie sous sa responsabilité à un sous-traitant («prestataire») tout ou partie de l’exécution d'un contrat d’entreprise ou marché public conclu avec un maître d’ouvrage («client»).
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