Les règles de la sous-traitance dans le BTP
I. Le Contexte
Une entreprise peut être amenée à employer un sous-traitant lorsque :
- Le sous-traitant est spécialisé dans un domaine particulier du BTP que le donneur d’ordre ne maîtrise pas;
- Le donneur d’ordre n’a pas la capacité de réaliser seul tous les travaux (gros chantier, plusieurs contrats à exécuter).
Attention : Pour chaque sous-traitant qu’elle souhaite intégrer au chantier, l’entreprise principale doit tenir au courant le client de l’intervention d’une société sous-traitante et obtenir son approbation.
II. Contrat de sous-traitance BTP
Si la sous-traitance est une pratique très commune dans le BTP, il est malheureusement rare que les entreprises établissent un contrat de sous-traitance. Il permet pourtant de s’assurer du respect des droits et des obligations de chacun.
Le contrat de sous-traitance formalise l’accord entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque entreprise, ainsi que les modalités de réalisation des travaux.
Attention : la « fausse » sous-traitance est sanctionnée par les services de contrôle du travail et des URSSAF. Elle consiste, le plus souvent par méconnaissance, en deux pratiques. La première est nommée « prêt de main d’œuvre illicite ». Elle consiste à ce que le sous-traitant n’apporte que sa force de travail (il se comporte comme une entreprise de travail temporaire). La seconde s’apparente à du salarié déguisé, situation où le sous-traitant bien que régulièrement immatriculé en tant que travailleur indépendant se comporte comme le subordonné du donneur d’ordre (respect de ses consignes, non fourniture des matériaux et matériels, facturation à l’heure ou à la pièce …). Ce cas de figure peut entraîner la requalification du contrat en contrat de travail et entraîner le redressement de l’entreprise principale pour non-acquittement des charges sociales relatives à ce « nouveau » salarié.
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