Les règles de la sous-traitance dans le BTP
I. Le Contexte
Une entreprise peut être amenée à employer un sous-traitant lorsque :
- Le sous-traitant est spécialisé dans un domaine particulier du BTP que le donneur d’ordre ne maîtrise pas;
- Le donneur d’ordre n’a pas la capacité de réaliser seul tous les travaux (gros chantier, plusieurs contrats à exécuter).
Attention : Pour chaque sous-traitant qu’elle souhaite intégrer au chantier, l’entreprise principale doit tenir au courant le client de l’intervention d’une société sous-traitante et obtenir son approbation.
II. Contrat de sous-traitance BTP
Si la sous-traitance est une pratique très commune dans le BTP, il est malheureusement rare que les entreprises établissent un contrat de sous traitance. Il permet pourtant de s’assurer du respect des droits et des obligations de chacun.
Le contrat de sous-traitance formalise l’accord entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque entreprise, ainsi que les modalités de réalisation des travaux.
Attention :la « fausse » sous-traitance est sanctionnée par les services de contrôle du travail et des URSSAF. Elle consiste, le plus souvent par méconnaissance, en deux pratiques. La première est nommée « prêt de main d’œuvre illicite ». Elle consiste à ce que le sous-traitant n’apporte que sa force de travail (il se comporte comme une entreprise de travail temporaire). La seconde s’apparente à du salarié déguisé, situation où le sous-traitant bien que régulièrement immatriculé en tant que travailleur indépendant se comporte comme le subordonné du donneur d’ordre (respect de ses consignes, non fourniture des matériaux et matériels, facturation à l’heure ou à la pièce …). Ce cas de figure peut entraîner la requalification du contrat en contrat de travail et entraîner le redressement de l’entreprise principale pour non-acquittement des charges sociales relatives à ce « nouveau » salarié.
La CAPEB & CNATP de l’Aube peuvent vous fournir un modèle de contrat de sous-traitance. Rapprochez-vous de notre Juriste, Marc CHOBAUX pour obtenir notre trame et ses conseils avisés.
Comme vous pouvez le constater, la sous-traitance est encadrée, et en connaître les règles vous permettra de mieux l’appréhender. Si vous souhaitez avoir recours à la sous-traitance ou vous mettre à jour sur les règles à respecter, inscrivez-vous à notre formation « Les règles de la sous-traitance dans le BTP ». Animée par une juriste spécialisée, ce stage se déroulera le 25 juin dans nos locaux.
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