2024-10-17 15:00:00

Les Jeudis de la Réno : Affichage des aides MaPrimeRénov' et CEE sur les devis

Pour garantir transparence et conformité, il est essentiel de suivre certaines règles d'affichage des aides sur les devis de rénovation énergétique, notamment pour les dispositifs MaPrimeRénov' et Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Voici ce qu’il faut savoir pour présenter ces aides correctement.

MaPrimeRénov' : Mentionner une estimation prévisionnelle
Il est déconseillé d'afficher directement le montant de MaPrimeRénov' sur les devis, car l’aide dépend de divers critères et n’est pas toujours acquise. Si toutefois vous choisissez de l’indiquer, il est nécessaire de préciser clairement le caractère prévisionnel de cette aide. Pour cela, l'ANAH recommande d’ajouter une mention telle que :
"Estimation de l'aide MaPrimeRénov'" ou "Montant prévisionnel MaPrimeRénov'"
Cela permet d’informer le client que le montant de l’aide est conditionnel et pourrait évoluer.

CEE : Rôle incitatif et obligations d’affichage
Pour les Certificats d'Économies d'Énergie, si l’entreprise joue un rôle actif et incitatif dans la démarche, elle doit indiquer le montant exact de la prime CEE sur le devis. Cette mention doit être accompagnée de la formulation exacte fournie par l'obligé ou le délégataire du CEE.

Le montant de la prime CEE doit figurer après le coût total TTC des travaux, garantissant ainsi la clarté et la lisibilité des informations pour le client.

Respect des réglementations et confiance client
Suivre ces règles d'affichage permet non seulement de rester en conformité avec les régulations en vigueur, mais aussi d’assurer une transparence essentielle avec vos clients. Des devis précis et bien formulés renforcent la confiance et facilitent l’accès aux aides financières pour vos projets de rénovation énergétique.

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