Les conséquences de l'expiration du titre de séjour d'un salarié sur le contrat de travail
Il sera nécessaire dans un premier temps de vérifier, avant d'établir le contrat de travail, que le salarié postulant est bien en possession d'un titre de séjour qui lui permet de travailler sur le territoire national, et de vérifier sa validité.
Néanmoins, le contrat de travail ne peut se poursuivre que tant que le titre de séjour est valide.
À la base, le lien contractuel que constitue le contrat de travail ne peut dépasser la date de validité du titre de séjour détenu par le salarié.
C’est ainsi que, légalement, l’absence de renouvellement du titre constitue de plein droit une cause de rupture du contrat de travail du salarié étranger.
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