LES 15 PROPOSITIONS DE LA CAPEB À 5 MINISTRES

Des mesures « prêtes à l’emploi » pour relancer les entreprises de rénovation en déclin Le ralentissement de l’activité enregistré au premier trimestre 2023 persiste dans certaines entreprises du bâtiment. Pour freiner cette dynamique, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment met sur la table des propositions, avec un objectif : que le Gouvernement se les approprie.

« Début avril, les carnets de commandes, qui conservaient jusqu’ici des niveaux élevés, sont en baisse et représentent désormais 87 jours de travail à venir, soit 9 jours de moins qu’au trimestre précédent et 16 jours de moins qu’il y a un an ».

Tous les segments du secteur sont concernés, mais « L’activité en entretien-amélioration permet néanmoins de maintenir une progression positive ce trimestre (+ 0,5 %) grâce au dynamisme enregistré par les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (+ 2,0 %) ».

Des obstacles qui persistent

Ce ralentissement persistant est bel et bien ancré dans les mentalités entrepreneuriales. À tel point que les entreprises concernées s’attendent à un maintien de son niveau dans le temps.

En cause de ce pessimisme :

• Des coûts élevés (SMIC, coûts de l’énergie, des matières premières, des matériaux et des équipements) ;

• L’inflation qui a un impact sur le pouvoir d’achat des ménages et in fine, sur la baisse des demandes de travaux ;

• Une mauvaise perspective des professionnels du bâtiment quant à l’évolution de leur activité pour les 6 prochains mois.

Quelles sont les propositions de la CAPEB ?
1. Accélérer les travaux de simplification en cours dans le cadre du programme OSCAR ;

2. Mettre en œuvre un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, ou de MaPrimeRénov’ ou encore du dispositif CEE en recentrant les contrôles uniquement sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique ;

3. Réactiver l’instance interministérielle de lutte contre la fraude ;

4. Limiter la sous-traitance à 1 rang pour les travaux de performance énergétique ;

5. Interdire à une entreprise non RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu’elle réalise à des Entreprises RGE ;

6. Mettre en place une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux, collectent des CEE et les revendent aux obligés, et qui sous-traitent et/ou concluent des partenariats avec des entreprises du bâtiment ;

7. Renforcer les contrôles préventifs des sociétés commerciales « opportunistes », non RGE, réalisant un grand nombre de chantiers, sans compétences techniques en interne ;

8. Exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ;

9. Mettre en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise ;

10. Choisir les chantiers contrôlés, à partir d’un fichier unique recensant l’ensemble des chantiers de rénovations énergétiques (RGE, MaPrimeRénov’ et CEE) ;

11. Pérenniser la qualification chantier en mettant en place un « Consuel de la rénovation énergétique », financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel. Objectif : permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions (simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s’appuyant sur des contrôles chantier systématique) ;

12. Faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises ;

13. Revoir les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter réellement les particuliers à s’engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ;

14. Financer par les CEE, pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse ;

15. Mettre en place un prêt vert, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers.

Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, qui vient d'être réélu pour un second mandat, a déclaré

Certaines de ces 15 propositions ne sont pas nouvelles, mais nous sommes convaincus qu’elles redonneront au secteur de l’artisanat du bâtiment le souffle nécessaire pour leur permettre de relever les défis sur lesquels elles sont attendues et continuer à représenter un secteur majeur de notre économie. Les mesures dont nous avons besoin sont là, le Gouvernement n’a plus qu’à s’en saisir

À noter que les prochaines Assises du Bâtiment, initiées par Bercy avec les représentants du secteur, doivent se tenir le mois prochain (juin).

À voir maintenant si ces propositions auront été entendues d’ici là...