Le syndicalisme est l’école de la patience !
En mai dernier, la CAPEB a adressé 15 propositions aux Ministres ayant en charge la transition énergétique et les petites entreprises. Il s’agissait de rappeler l’engagement quotidien des petites entreprises dans la rénovation énergétique des bâtiments, et plus particulièrement des logements, et de proposer des solutions simples et neutres du point de vue du budget de la Nation, pour libérer le potentiel des petites entreprises et dynamiser le marché de la rénovation énergétique.
La Commission d’enquête sénatoriale, qui a remis son rapport le 5 juillet sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, le Haut Conseil pour le Climat qui a remis son rapport annuel 2023, les acteurs du bâtiment qui ont établi leur feuille de route décarbonation, tous vont dans ce sens et reprennent plusieurs de nos 15 propositions, à commencer par la simplification des dispositifs d’aide et d’accompagnement, avec notamment la mise en place d’un dossier unique et un seul service instructeur pour la collecte des financements auprès des différents organismes gestionnaires des financements. La Commission d’enquête du Sénat constate par ailleurs que l’instabilité des règles nourrit cette complexité.
Les Sénateurs relèvent également qu’il est nécessaire de lutter contre la fraude et que le reste à charge est trop élevé. Ils suivent complètement notre position concernant le RGE, soulignant qu’il est contesté : Les entreprises le trouvent trop complexe ;« les clients ne l’estiment pas protecteur. De fait, il impose les mêmes obligations à une entreprise artisanale et à une multinationale : un seul référent formé et cinq chantiers à contrôler, ce qui peut être trop pour l’une et rien pour l’autre. Actuellement, seules 60 000 entreprises du bâtiment sont labellisées, soit 15 % du total », rejoignant en ces propos nos propositions n°8 et 9 (Exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ; Mettre en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise).
A propos du RGE, les sénateurs constatent également que “beaucoup d’entreprises l’ont abandonné car leurs clients ne peuvent prétendre à une aide significative d’ailleurs trop complexe à obtenir ». Ils proposent de tendre vers un reste à charge minimal et cohérent avec le revenu des ménages. C’est tout le sens de notre proposition n°15 (« Mettre en place un prêt vert en 3 clics, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers »)
Ils constatent comme nous qu’il faut augmenter le nombre d’entreprises artisanales du bâtiment intervenant sur ces chantiers. « Aujourd’hui, la rénovation se fait largement sans les entreprises artisanales » écrivent-ils «Il faut y remédier. Non seulement le label RGE doit pouvoir être attribué sur chantier mais, comme cela se fait déjà pour le gaz ou l’électricité, elles doivent tout simplement pouvoir faire valider leur chantier sur la base d’un contrôle a posteriori et les rendre éligibles aux aides ». Autrement dit, une recommandation qui reprend notre proposition n°11 (Pérenniser la qualification chantier en mettant en place un « Consuel de la rénovation énergétique », financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions (simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s’appuyant sur des contrôles chantier systématique).
Et la 9ème proposition de la Commission qui vise à redonner aux artisans leur rôle d’acteurs de proximité et de confiance dans la rénovation ne peut que nous satisfaire.Les sénateurs préconisent également de modifier la loi pour permettre à des artisans constitués en groupements momentanés d’entreprises (GME) non solidaires de mener les rénovations globales, reprenant ainsi clairement notre proposition n°12 (Faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises). Une idée que le Haut Conseil au Climat reprend également dans son rapport annuel.
La Commission d’enquête préconise de favoriser systématiquement les rénovations efficaces, par geste, bouquet ou dans des parcours accompagnés adaptés au logement conduisant à la rénovation globale grâce à des aides financières systématiquement plus avantageuses que pour un geste isolé (cf nos proposition 13 et 14 : revoir les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter réellement les particuliers à s’engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ; Après un premier geste réalisé, financer par les CEE, pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse).
Si l’on en doutait, ces différents rapports démontrent clairement que nos propositions sont parfaitement réalisables et de bon sens. Nous ne sommes donc plus seuls à les porter, ce qui nous permet d’espérer que le Gouvernement se décide enfin à les mettre en application. Les prochaines Assises du BTP seront une opportunité pour le rappeler, ce que nous ne manquerons pas de faire.
