2024-07-15 00:00:00
Le relèvement de la TVA sur les chaudières devrait attendre le mois d’octobre
L’arrêté définissant les équipements éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et excluant de ce champ les chaudières, y compris THPE, devait être publié et entrer en vigueur au 1er juillet.
Le taux de TVA sur les chaudières serait ainsi passé de 5,5 % à 10 %.
La CAPEB est intervenue pour que ce texte ne soit pas publié dans l’immédiat, sachant que, selon les textes, cet arrêté devra néanmoins être publié d’ici octobre pour une application en octobre au plus tard.
