Le régime des intempéries dans le BTP

Face à des conditions climatiques particulièrement défavorables pour les entreprises du BTP, un point sur le cadre juridique des intempéries affectant les chantiers en cours et leurs conséquences pour les entreprises du bâtiment est nécessaire.

La CAPEB met à disposition une circulaire portant sur la gestion des intempéries, notamment en ce qui concerne la prolongation de la durée du chantier, les questions de responsabilité et d’assurances, ainsi que les modalités pratiques pour solliciter la CIBTP pour obtenir une indemnisation sur les journées de travail perdues.

Retrouvez ici la fiche qui fait le point sur cette problématique.
N’hésitez pas à contacter Pascal BOURDON pour toute question