Le régime des intempéries dans le BTP

Le régime de chômage-intempéries peut être mobilisé par l’employeur sous certaines conditions d'éligibilité, dont celle pour le salarié d'avoir travaillé au moins 200 heures dans le BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail.

Les règles sont détaillées sur le site CIBTP : https://www.cibtp-grandest.fr/entreprise/chomage-intemperies/indemnisation-du-salarie

Sous réserve du respect de ces conditions le nombre d’heures indemnisables est égal au nombre d’heures de travail perdues moins le délai de carence. Le délai de carence en matière de chômage-intempéries est égal à une heure, ce qui signifie que la première heure d’arrêt n’est pas indemnisable.

Pour calculer le montant de l'indemnité pour un salarié considéré il convient d’appliquer la formule (75 % x Sh) x (Nh -1), Sh étant le salaire horaire et Nh le nombre d'heures d'arrêt.

Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique du chômage intempéries réalisé par la CIBTP.

Sachez pour votre bonne information qu'il est possible pour l'entreprise de faire par la suite récupérer par les salariés des heures perdues suite aux intempéries (ce thème fait l'objet du point 6, page 7 du guide).

Il en ressort que, si les conditions de fond et de forme qui suivent sont remplies, le salarié ne peut pas refuser de récupérer les heures de travail perdues.
Selon le Code du travail, les heures doivent être récupérées en raison d'une interruption collective du travail résultant nécessairement :
- de causes accidentelles, d'intempéries (neige ou tempête par exemple) ou de cas de force majeure (grève des transports par exemple) ;
- d'inventaire ;
- du chômage d'un jour de pont situé entre le week-end et un jour férié.

Formalités
La mise en place des heures de récupération se fait sur décision de l'employeur après avis de l'inspecteur du travail. Cette récupération doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent l'évènement justifiant la perte initiale des heures de travail.
L'employeur ne peut faire récupérer que les heures perdues en dessous de 35 heures par semaine.

Durée
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir les modalités de récupération des heures perdues. A défaut de texte, les heures récupérées ne peuvent pas augmenter :
- de plus d'une heure la durée quotidienne de travail ;
- de plus de 8 heures la durée hebdomadaire de travail.

Salaire
Bien qu'ayant pour effet d'augmenter la durée hebdomadaire de travail, ces heures de récupération ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires mais comme des heures déplacées. Elles sont donc payées au taux horaire normal sans majoration, sauf en cas de stipulations conventionnelles plus favorables au salarié.
A l'inverse, l'employeur qui fait récupérer les heures de travail perdues à ses salariés ne peut pas opérer de retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence ou de retard ultérieurement récupérées.

Texte de loi
Les règles applicables à la récupération des heures de travail perdues figurent aux articles L. 3122-27 et R. 3122-4 à R. 3122-7 du Code du travail.

Pour mettre en place un système de récupération des heures perdues suite aux intempéries, vous trouverez ci-joint une note de service portant modification de l’horaire collectif de travail suite aux heures d’intempéries.