Les infos juridiques Mai/Juin/Juillet 2024 - Le récap' d'Uhaina
Au sommaire :
I - Nouveau principe pour les arrêts maladies et les congés payés !
II - Suppression de l’aide exceptionnelle octroyée aux employeurs pour les salariés en contrat de professionnalisation
III - La facturation électronique reportée au 1er septembre 2026
IV - Revirement de jurisprudence : la garantie décennale est-elle obligatoire pour toute installation d’élément d’équipement ?
V - Le risque canicule est désormais officiellement prévu par les textes
VI - Charpentiers, attentions aux arnaques ! Les lettres d’ECO-MAISON, VALOBAT peuvent vous induire en erreur !
VII - La cotisation de l’assurance garantie des salaires (AGS) passe de 0.20% à 0.25% au 1er juillet 2024
VIII - Les métiers du bâtiment se féminisent : comment accompagner les femmes enceintes ?
IX - Le relèvement de la TVA sur les chaudières devrait finalement attendre le mois d’octobre 2024
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