Le projet de loi Simplification a été déposé au Sénat

Le Projet de loi de Simplification de la vie économique a été déposé par le Gouvernement au Sénat.
Ce projet de loi fait suite aux Rencontres de la Simplification (large consultation) puis au Plan d’action Simplification, orchestrés par Bruno Le Maire et Bercy depuis plusieurs mois et dans le cadre desquels la CAPEB s’est mobilisée.
L’essentiel des propositions de la CAPEB étaient d’ordre réglementaire (décret, arrêté, mise en œuvre de dispositifs), ce qui explique les travaux en cours avec les ministères notamment sur le recalibrage de «MaPrimeRénov» et la simplification du RGE.
Le GME et l’encadrement de la sous-traitance en cascade, nécessitent le passage par la loi mais ont été intégrées à la Proposition de loi Travaux de Rénovation énergétique déposée à l’Assemblée nationale.
Compte tenu du caractère interprofessionnel du texte, 4 propositions d’amendements ont été élaborés par l’U2P, en lien avec la CAPEB, et transmis.
Le texte sera examiné en séance public au Sénat du 3 au 6 juin. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution de ce texte.