Le projet de loi de finances 2023 dévoilé cette semaine

Le projet de loi prévoit ainsi le maintien du bouclier énergétique. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 M€ et employant moins de dix salariés bénéficieront toujours du tarif régulé de vente, plafonné à une hausse de +15%. Les autres entreprises pourront bénéficier d’une aide financière si le poste énergie représente 3 % de leur chiffre d’affaires de 2021 et si elles constatent une baisse de leur résultat d’exploitation sur un mois.

le Gouvernement a décidé de reconduire les crédits en faveur de l’apprentissage : 3,5 Mds y seront consacrés.

Côté taxation, le projet de loi véhicule une bonne nouvelle pour ceux qui payaient la CVAE. Elle sera supprimée sur deux ans.

La transition énergétique étant portée au rang de priorité nationale, c’est sans surprise que le budget 2023 l’intègre. Le Gouvernement reconduit une enveloppe de 150 M€ pour rénover des bâtiments d’Etat sur le plan énergétique. Comme annoncé dernièrement par le Gouvernement, l’enveloppe disponible pour MaPrimeRénov’ serait augmentée. 400 M€ s’ajouteront aux 2 Mds initiaux. L’Anah bénéficiera également d’un budget accru de 500 M€ et d’un renforcement de ses moyens humains avec 25 ETP supplémentaires. Mais la prime pourrait être réorientée vers les rénovations globales…..

A suivre