2020-06-16 11:59:51
Le nouveau dispositif RGE est en partie reporté au 1er Janvier 2021
Les Pouvoirs Publics ont entendu les demandes répétées, notamment de la CAPEB et de QUALIBAT, sur la nécessité d’un report du nouveau dispositif RGE au-delà du 1er Septembre 2020.
Ainsi, le nouveau dispositif RGE entrera en vigueur au 1er Janvier 2021 !
Néanmoins, dès maintenant, les dossiers de révision QUALIBAT intégreront la nouvelle nomenclature RGE, ceci afin de laisser le temps aux entreprises de s’y préparer.
En revanche, les mesures de lutte contre la fraude seront, elles, mises en place dès le mois de Septembre 2020.
Les textes réglementaires confirmant cette information ont été publiés :
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 et relatif aux critères de qualification RGE
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 et relatif aux nouvelles catégories de travaux RGE.
