Le mot de l’avocat

Cette situation que je retrouve régulièrement est réellement problématique.

En effet, les entreprises croient dans ce cas être défendus, alors qu'elles ne le sont pas.

Heureusement, la ligne de défense de l'assureur est souvent commune avec celle de l’entreprise, mais ce n'est pas toujours le cas de sorte que l'entreprise n'est pas nécessairement défendu par le seul fait qu'un avocat défend son assureur.

Il peut en effet se poser des problèmes de garantie (réception ou pas, date de prise d'effet de la garantie, absence de maintien des garanties subséquentes en cas de résiliation de la police et de changement d'assureur, etc...) voire des contradictions d'intérêts (l'assureur peut avoir intérêt à contester le caractère décennal d'un désordre pour ne pas le prendre en charge, alors que l'assuré peut avoir intérêt à soutenir le contraire pour bénéficier de la garantie décennale, etc...).

Il est intéressant pour l'entreprise d'être représenté par l'avocat de son assureur car cela lui évite des frais de justice.

Il convient toutefois que l'entreprise ne se contente pas d'adresser l'assignation reçue à son assureur, puis du courrier de ce dernier l'informant avoir désigné un avocat.

Il faut que l'entreprise se fasse confirmer par écrit par l'avocat de l'assureur qu'il intervient également dans ses intérêts (cette confirmation doit être sollicitée pour le référé expertise, puis pour la procédure au fond).

Maître Thierry GARBAIL